Les Echos
Le fonds Dépakine sera géré par l’Office national d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux.
Dix millions devraient faire l’affaire… pour commencer. Le gouvernement a prévu de doter le futur fonds d’indemnisation des victimes du valproate de sodium d’une enveloppe assez conséquente pour 2017. Il a déposé mardi un amendement au projet de loi de finances qui devait être discuté le soir même dans l’hémicycle. Ce texte précise les contours du fonds dont la création avait été annoncée par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, en septembre. Il permettra d’indemniser les enfants qui souffrent de malformations ou de troubles du développement, parce que leur mère épileptique ou bipolaire a été traitée avec de la Dépakine ou équivalent durant leur grossesse. Selon certains experts, près de 15.000 enfants pourraient avoir été touchés dans l’Hexagone – le gouvernement doit publier ses propres données avant la fin de l’année. A l’Apesac, seule association représentative des victimes agréée, on se félicite de cet amendement. « Nous avons discuté des modalités avec le gouvernement, nous nous sommes battus pour préciser certains points, et nous avons été entendus », souligne Marine Martin, la présidente de l’association. L’expérience malheureuse du scandale du Mediator a servi. Les défenseurs des familles ont exigé que l’on demande d’abord au laboratoire pharmaceutique qui fabrique la Dépakine de verser des réparations.
Les dossiers seront examinés par deux collèges différents
S’il le refuse, l’Etat se substituera en attendant l’issue de la procédure. Le français Sanofi a déjà fait savoir qu’il ne se sentait pas responsable des dégâts causés par son médicament et n’a donc pas constitué de provisions pour indemniser les victimes.
Le fonds sera géré par l’Oniam (Office d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux), comme pour le Mediator. Mais, à la demande de l’Apesac, les dossiers seront examinés par deux collèges différents, au lieu d’un. « Nous espérons que cela permettra aux victimes d’obtenir plus d’argent que pour le Mediator « , déclare Marine Martin, persuadée qu’un collège unique est « juge et partie ».
Le collège d’experts a quatre mois à compter de la saisine pour apprécier les dommages. S’il constate qu’ils sont imputables au valproate de sodium, il transmet le dossier au comité d’indemnisation, qui se prononce avant trois mois sur « les circonstances, les causes, la nature et l’étendue de ces dommages ainsi que sur la responsabilité de l’une ou de plusieurs des personnes […] ou de l’Etat ». Les médecins sont susceptibles d’être mis en cause s’ils ont prescrit la molécule après 2006, lorsque sa nocivité a été inscrite dans le répertoire des médicaments.
Le laboratoire, s’il est incriminé, dispose d’un mois pour faire « une offre d’indemnisation visant à la réparation intégrale des préjudices subis » (contre trois mois pour Servier dans l’affaire du Mediator). Gérard Bapt, rapporteur du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, est satisfait, parce que l’indemnisation « vise aussi les victimes collatérales, famille ou aidants familiaux « . Cependant, le député socialiste et sa collègue Delphine Batho plaident pour que la mise en oeuvre soit avancée de juillet 2017 à début mai – les décrets étant attendus en janvier.
Source: Les Echos
