CHALLENGES
Nouveau chapitre dans l’affaire de la Dépakine: pour la première fois, une cour d’appel condamne le laboratoire Sanofi à verser deux millions d’euros à la famille d’une petite fille souffrant de nombreuse malformations. Cette décision de justice va-t-elle changer le cours de l’affaire?
La cour d’appel d’Orléans a confirmé lundi 11 décembre pour la première fois la responsabilité du laboratoire Sanofi dans la malformation d’un enfant. Née en 2002, cette petite fille présente « un syndrome malformatif général », notamment des anomalies des membres inférieurs et une malformation de l’œil. Sa mère, qui souffrait d’épilepsie, a pris pendant sa grossesse de la Dépakine, traitement antiépileptique commercialisé depuis 1967 par Sanofi. Considérant n’avoir jamais été avertie du danger de ce traitement chez la femme enceinte, la famille avait attaqué Sanofi devant le tribunal de grande instance de Tours et gagné en première instance. Le tribunal de Tours avait engagé la responsabilité de Sanofi « du fait de produits défectueux ».
Ce lundi, la cour d’appel d’Orléans a confirmé la décision. Sanofi est condamné à payer deux millions d’euros à la famille de la victime ainsi qu’un million à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Pour les victimes, la fin d’un déni de responsabilité
Une première décision en appel immédiatement interprétée comme une victoire juridique par l’Apesac, l’association qui rassemble les victimes de la Dépakine. « Sanofi a manqué à son devoir d’information et doit assumer sa responsabilité vis-à-vis des milliers d’enfants victimes de la Dépakine, a déclaré Marine Martin, sa présidente. Désormais Sanofi ne peut plus nier sa responsabilité dans ce scandale sanitaire majeur où certaines victimes ont perdu la vie. »
Bien qu’on ne puisse évidemment pas présager de l’arrêt de la Cour de cassation, « cette décision donne un état de la position du droit. Elle rejette les arguments de Sanofi qui s’exonère de sa responsabilité de producteur. Les victimes ont dorénavant face à elle un producteur responsable de plein droit, jugé par la cour d’appel d’Orléans », a abondé l’avocat de l’Apesac, Charles-Joseph Oudin.
Play Video
De son côté, Sanofi fait valoir que « les risques de malformations liés à la prise d’un traitement antiépileptique pendant la grossesse étaient bien mentionnés à l’époque des faits (2001) dans les documents d’information du médicament » et que « les médecins avaient transmis cette information à la patiente ».
En dehors du débat juridique sur la responsabilité du laboratoire, qui sera tranché par la Cour de cassation, la décision d’Orléans donne aussi une indication sur le niveau d’indemnisation des victimes.
L’Etat a-t-il sous-estimé les indemnisations?
Un rapport de la Cour des comptes calcule que les dédommagements pourraient coûter un demi-milliard à l’Etat (424 millions d’euros). Son estimation se fonde sur l’hypothèse que 10.290 personnes seront dédommagées, pour un montant variant de 20.000 euros à 400.000 euros par cas pour l’autisme. Si le nombre des victimes semble très réaliste, le montant des estimations, lui, peut prêter à caution.
En octobre dernier, Nicolas Gombault, directeur général du Sou médical, premier assureur des professionnels de santé, faisait observer que cette fourchette d’indemnisation semblait « très basse » au regard du préjudice subi par les victimes, sachant que parmi elles se trouvent beaucoup d’enfants atteints d’autisme. En fixant la barre à 2 millions d’euros pour une victime souffrant de malformations physiques (et non d’autisme, une pathologie pouvant nécessiter une assistance tout au long de la vie), la cour d’appel d’Orléans envoie un signal fort: l’affaire de la Dépakine pourrait coûter largement plus que le demi-milliard prévu par la Cour des comptes.
Source : https://www.challenges.fr/entreprise/sante-et-pharmacie/scandale-de-la-depakine-la-condamnation-de-sanofi-en-appel-represente-t-elle-un-tournant-decisif-pour-les-victimes_519583
