Le Monde
La justice a été officiellement saisie par l’Association de défense des victimes de la Dépakine, selon France Inter. Il s’agit de la première action de groupe dans le domaine de la santé.
Marine Martin, présidente de l’association Apesac et Charles Joseph-Oudin, avocat de l’association. BERTRAND GUAY / AFP
L’Association de défense des victimes de la Dépakine (Apesac) a officiellement saisi le tribunal de grande instance de Paris, dit France Inter mercredi 17 mai. Il s’agit de la première action de groupe dans le domaine de la santé, une démarche inédite lancée en décembre.
En France, entre 2 150 et 4 100 enfants exposés in utero au valproate (la substance active de la Dépakine) depuis sa commercialisation, en 1967, seraient atteints d’au moins une malformation majeure, selon des estimations rendues publiques le 20 avril par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et l’Assurance-maladie. En prenant en compte les enfants souffrant de retard de développement(troubles autistiques, psychomoteurs, etc.), il pourrait y avoir 14 000 victimes, selon l’épidémiologiste Catherine Hill.
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Etablir la responsabilité de Sanofi
Le 13 décembre, des mères ayant reçu pendant leur grossesse des antiépileptiques à base d’acide valproïque, connus sous les noms de Dépakine, Dépamide ou Dépakote, ont lancé la première action de groupe en santé en France. Une démarche collective qui vise à obtenir plus de résultats que l’addition des procédures individuelles déjà lancées par des familles contre le laboratoire Sanofi.
Cette action, rendue possible par la récente loi santé, vise à établir la responsabilité du géant pharmaceutique — qui commercialise ces médicaments depuis 1967 — dans les malformations et/ou troubles graves du développement diagnostiqués chez leurs enfants. L’Apesac, qui fédère près de 2 900 familles de victimes, a désormais saisi la justice.
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Un fonds d’indemnisation des victimes de la Dépakine et de ses génériques a par ailleurs été créé par l’Etat. Paru le 7 mai au Journal officiel, le décret qui en fixe les modalités doit entrer en vigueur le 1er juin.
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