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La responsabilité de l’Etat a été reconnue par la justice dans le scandale autour de cet antiépileptique, dangereux pour les enfants à naître quand administré pendant la grossesse. L’ Etat a été condamné à indemniser trois familles.
La justice a reconnu pour la première fois le 2 juillet la responsabilité de l’Etat dans le scandale de la Dépakine, et l’a condamné à indemniser trois familles dont les enfants sont lourdement handicapés après avoir été exposés in utero à cet anti-épileptique.
Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a toutefois estimé que les responsabilités étaient partagées, dans une moindre mesure, par le laboratoire Sanofi et des médecins prescripteurs.
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L’Etat a » manqué à ses obligations «
L’Etat a été condamné à indemniser chaque famille à des montants d’environ 200.000 euros, 157.000 euros et 20.000 euros, en fonction de la date de naissance des cinq enfants concernés, âgés aujourd’hui de 11 à 35 ans.
Il « a manqué à ses obligations de contrôle en ne prenant pas les mesures adaptées et a engagé sa responsabilité », a estimé le tribunal dans un communiqué.
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La responsabilité du laboratoire engagée
L’avocat des familles, Charles Joseph-Oudin a salué dans un communiqué de presse de « bonnes décisions », notamment car elles engagent aussi la responsabilité du laboratoire, tout en annonçant que les requérants allaient « faire appel dans les trois dossiers ». Lors de l’audience le 24 juin, le rapporteur public avait préconisé de verser aux victimes et à leurs parents des indemnités pouvant aller jusqu’à 152.000 euros par personne.
« Ce verdict était attendu par les familles de victimes car déjà en 2016 un rapport pointait l’inertie des pouvoirs publics. Ce n’est pas une surprise, mais c’était symboliquement important », affirme à Allodocteurs.fr Marine Martin, présidente et fondatrice de l’Apesac (association d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anti-convulsivant), qui représente 7.500 victimes.
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Toutes les familles ne sont pas indemnisées
« C’est une indemnisation qui écarte 80% des dossiers, je suis vraiment en colère », dénonce-t-elle cependant, rappelant que « l’autisme rend les enfants invalides à vie ».
Dans le dossier d’un enfant né en 1985, la justice a estimé que « seuls les risques de malformations étaient suffisamment documentés pour alerter la vigilance des autorités sanitaires » mais que les risques quant à l’apparition de troubles neuro-développementaux tel l’autisme n’étaient pas suffisamment connus à l’époque.
» Le juge a établi que le lien entre Dépakine et autisme était établi en 2004, alors qu’une loi a été votée en décembre 2019 pour l’établir en 1984 « , s’exclame la fondatrice de l’Apesac. D’où l’appel dans les trois dossiers, a indiqué à l’AFP Me Joseph-Oudin.
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Une indemnisation jugée insuffisante
» Je voudrais qu’ils indemnisent depuis 1984, un peu de cohérence ! Ces enfants coûtent au contribuable, via les MDPH par exemple (ndlr : maisons départementales des personnes handicapées), explique Marine Martin. Je ne comprends pas la décision qui a été prise aujourd’hui. «
Le nombre d’enfants handicapés à cause du valproate de sodium, molécule présente dans la Dépakine et utilisée contre l’épilepsie et les troubles bipolaires, est estimé entre 15 et 30.000, selon les études.
Source Allo Docteurs
