La Nouvelle République : 02 Juillet 2020
Poitiers. La justice est saisie d’une demande de provision de 3M€ par une mère qui impute à la Dépakine les troubles dont souffre sa fille née en 1999.
La Dépakine servant à traiter l’épilepsie est accusée d’avoir provoqué des malformations et des troubles du développement aux enfants dont la mère était traitée durant sa grossesse.
Depuis plusieurs années, une bataille judiciaire intense oppose des familles au laboratoire Sanofi. Elles demandent la réparation d’un préjudice contesté par le fabricant et qui renvoie la responsabilité vers les autorités sanitaires.
La justice tranchera en septembreHasard du calendrier, hier, la mère de Bérangère, bientôt 21 ans, réclamait une provision de 3M€ à Sanofi devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Poitiers alors que dans le même temps, à Montreuil, le tribunal administratif devait rendre sa décision sur la mise en cause de l’État et des autorités sanitaires par trois familles d’enfants lourdement handicapés. Elles les jugent défaillants dans leur rôle d’information via les notices du médicament. À qui la faute alors ? C’est un jeu de défausse classique qui s’est joué hier matin à Poitiers. L’avocat de la mère de famille met en cause le laboratoire estimant que sa responsabilité est engagée pour avoir fourni un médicament présentant un risque. Le conseil du fabricant conteste la procédure qu’il estime prescrite et biaisée, la mère de famille ne fournissant pas tous les documents médicaux permettant de statuer.
« Ce médicament n’est pas intrinsèquement défectueux comme l’était le Mediator, puisqu’il traite les épileptiques, mais, pour les femmes enceintes qui en prenaient, le risque de développer des troubles du développement est de 50 %. Et ce risque, Sanofi le pointait déjà en 1997-99 », relève Me Gaborit en notant que le collège de quatre experts met une note de 5/6 quant à l’imputabilité des troubles provoqués par la prise de la Dépakine durant la grossesse de cette mère de famille poitevine débutée en octobre 1998.
L’expertise, la défense la conteste, mettant en cause la partialité d’un des experts. Il doute des « trous » du dossier médical qui permettent opportunément de ne pas remonter les lots de Dépakine pris empêchant ainsi de fixer la date de prescription de la procédure. Il s’étonne des questions sans réponses sur les deux grossesses non menées à terme avant la naissance d’une fille qui occupe désormais la justice depuis trois ans.
Et puis, surtout, il botte vers l’État et son Agence nationale de sécurité du médicament, coupable, selon lui, d’avoir refusé à plusieurs reprises de modifier la notice du médicament pour pointer le risque concernant les femmes enceintes. « Le but de cette mention, c’était d’éviter un arrêt brutal et un risque mortel justifiait l’ANSM », martèle Me Aviges. « Le laboratoire n’a pas à endosser la responsabilité des autorités sanitaires qui ont refusé de modifier cette notice. »
Le tribunal s’est laissé jusqu’au 9 septembre prochain pour statuer sur cette demande de provision présentée en référé.
