Le Parisien
Dépakine : une victime reçoit plus de 2 millions d'euros d’indemnisation
C’est la plus importante indemnisation à ce jour dans le scandale de cet antiépileptique à l’origine de malformations congénitales.
C'est l'indemnisation la plus élevée à ce jour dans l'affaire de la Dépakine. Une victime de ce médicament s'est vue accorder une somme d'« un montant supérieur à 2 millions d'euros », a annoncé vendredi l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam).
Antiépileptique fabriqué par Sanofi, la Dépakine est au centre d'un retentissant scandale sanitaire à cause de malformations congénital es provoquées chez les enfants de femmes sous traitement pendant leur grossesse. Un dispositif d'indemnisation amiable des victimes a été mis en place en 2017 auprès de l'établissement public d'indemnisation.
Sanofi refuse de contribuer à l'indemnisation
Mais le groupe pharmaceutique Sanofi a refusé en janvier de contribuer à l'indemnisation des victimes de son produit, également commercialisé comme traitement des troubles bipolaires sous le nom de Dépakote.
L'Oniam intervient alors « en substitution afin de formuler une offre d'indemnisation » aux victimes, après qu'un collège d'experts a confirmé que leur handicap ou leurs troubles étaient bien été attribuables à la prise de Dépakine par leur mère pendant la grossesse.
Le handicap n'a pas été précisé
C'est ce qui s'est passé pour cette victime, à qui « une offre d'indemnisation transactionnelle s'élevant à une somme supérieure à 2 millions d'euros a été adressée », explique l'Oniam dans un communiqué.
« C'est l'offre la plus élevée faite à ce jour par l'Oniam à une victime de la Depakine », a précisé l'organisme, qui n'indique pas quel est le handicap dont elle souffre. L'organisme a également proposé « un montant total supérieur à 50 000 euros » à ses parents « afin d'indemniser notamment leur préjudice d'affection ».
Les montants varient selon les dossiers. En mai, un jeune homme de 21 ans lourdement affecté (malformation cardiaque, autisme, dépendance) avait obtenu une indemnisation de 1,3 million d'euros.
Des sommes jugées parfois dérisoires
Mercredi, Le Canard enchaîné avait dénoncé la faiblesse des sommes proposées à certaines victimes, évoquant une offre de 4 500 euros pour une femme ayant réalisé une interruption médicale de grossesse à six mois de grossesse, le fœtus souffrant d'une grave malformation neurologique. « Dans des cas équivalents, des juges ont, par exemple, accordé 25 000 euros », argue l'hebdomadaire satirique.
Contrairement aux procédures judiciaires, le dispositif amiable est « totalement gratuit pour les demandeurs », qui n'ont pas à payer l'expertise médicale et pour qui « le recours à un avocat n'est pas obligatoire », souligne l'Oniam. De plus, « les sommes versées par l'Oniam sont définitivement acquises », ce qui n'est pas le cas devant les tribunaux en cas de décision contraire en appel, fait valoir l'organisme.
Source : Le Parisien avec AFP