Quels types de recours pour les victimes ?

La procédure civile, la procédure pénale, la procédure administrative, la procédure amiable.

Lire la suite

L’action de groupe en droit de la Santé

Une action de groupe sera introduite par l’APESAC le 13 décembre 2016, devant le Tribunal de grande instance de Paris.

Lire la suite

L'état des démarches juridiques

Retrouvez toutes les actualités de Me JOSEPH-OUDIN relatives aux anti-convulsivants en cliquant sur :

 

Lire la suite

Fonds d’indemnisation

Marine Martin, Présidente de l’APESAC

Je suis heureuse de vous annoncer la création d’un dispositif d’indemnisation des dommages causés par le Valproate de sodium pendant une grossesse.

Lire la suite

Coûts d'une démarche

Le coût varie selon la procédure choisie. Il est important d'avoir une protection juridique qui vous permettra de supporter tout ou partie des frais de justice (avocats, experts, huissiers...).

Lire la suite